Les dragons de Rouen de nouveau champions de France !
Posté : mer. 16 sept. 2009 21:17
Vu qu'un paquet ici lisent tous les jours le PN, en ont-ils parlé ????
http://raf.apinc.org/view.php?rub=Infos&id=1226" onclick="window.open(this.href);return false;
La Chambre régionale des comptes et les drôles de pratiques du Rouen Hockey Elite.
Information publiée le 4 Septembre 2009
La chambre régionale des comptes a mis son nez dans les affaires de notre gloire sportive locale : le Rouen Hockey Elite 76 (RHE 76), notre club de hockey sur glace, les fameux "dragons".
Le "rapport d'observations définitives sur la gestion" du club est disponible, on peut le télécharger sur le site de la chambre (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC12/documen ... 200911.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;).
Ce rapport mérite le détour, car on y trouve des informations qui posent questions, de sacrées questions...
Avant de les évoquer, précisons que la ville de Rouen est la collectivité qui fournit 75% des subventions dont profite le club. Pour la saison 2006-2007, la municipalité lui a ainsi versé la coquette somme de 377.000 euros.
Voilà qui devrait inciter tous les rouennais à examiner attentivement ce qui est fait avec tout ce pognon.
Un club souvent mis à l'amende...
Au fil de la lecture du rapport, nous constatons que les dragons sont souvent mis à l'amende. Autrement dit, qu'une partie des subventions publiques est utilisée pour payer le prix d'infractions ou d'irrégularités.
Est-ce bien normal ?
Pour la saison 2002-2003, le club a dû acquiter 38.285 euros "au titre d'un redressement fiscal portant notamment sur la TVA, la taxe d'apprentissage, la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue".
En 2003-2004, rebelotte : 11.823 euros de redressement, infligé par l'URSSAF cette fois ci, ayant pour cause "les voyages et les déplacements, les billets d'avion n'ayant pas été déclarés en avantages en nature".
En 2004-2005, des pénalités sont versées à la Fédération Française de Sports de Glace (FFSG), 50.000 euros pour "dépassement de la masse salariale".
Puis, en 2005-2006, nouvelle pénalité de 12.460 euros, toujours à la FFSG, toujours pour la même raison.
En 2006-2007, 7.540 euros de pénalités, toujours pour dépassement de la masse salariale, versées cette fois à la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG)...
Il semble qu'on ait un peu de mal avec le fisc, les affaires sociales et les règles fédérales au RHE...
Contournement des règles de la fédération...
La chambre révèle aussi un mécanisme mis en place pour le club pour s'affranchir des règlements de la fédération concernant la masse salariale. En effet, la fédération a mis en place des "plafonds de rémunérations pour harmoniser les chances de chacun des clubs". Comme nous l'avons vu plus haut, le RHE a souvent été mis à l'amende pour non respect de ces règles. Mais sur l'exercice 2005-2006, le club rouennais a organisé un système qui permet à chacun de ses salariés de recevoir "20% de son salaire brut en intéressement", ce qui, selon la chambre, "revient à contourner les plafonds imposés" par la fédération. Ce faisant, le club rouennais "surpaye" les joueurs afin de récupérer les meilleurs et de battre les autres clubs. Vous en conviendrez, ce n'est pas très "sportif". Ni très satisfaisant pour le contribuable rouennais qui finance ce genre de mesquinerie, après avoir payé les pénalités infligées par la fédération
Copinage dans l'attribution d'un marché?
Autre curiosité : en 2007, la nouvelle convention signée entre le club et la ville présente une nouveauté. Elle prévoit que le nettoyage des locaux mis à disposition du club sera désormais confié au club lui-même (jusque là, la municipalité s'en chargeait).
Le RHE a donc financé lui même le nettoyage de la patinoire de Rouen. Or, nous lisons dans le rapport : "A titre exceptionnel, il (le RHE) a ainsi fait appel au service d'une société de nettoyage, proche des dirigeants du RHE76, dont le montant de la prestation, réglée en début d'année 2007 s'est élevé à 41.860 euros" ! Heureusement que c'est "exceptionnel", car si on comprend bien, les dirigeants du RHE ont tout simplement fait appel à des copains pour faire le boulot. Le rapport poursuit en précisant que "sur ce point, la ville de Rouen a précisé qu'en 2009, une concertation sera engagée avec le club pour assurer dans des conditions totalement transparentes les opérations de nettoyage". Est-ce à dire que ces conditions n'étaient pas tout à fait claires ?
Pour terminer, deux mots sur les places gratuites fournies par le club à la municipalité les jours de match. A chaque rencontre, 50 places "situées derrière un but" et "12 places sur les gradins" sont offertes à la ville, de même que 15 places "VIP" qui sont elles "attibuées par le cabinet du maire". Le rapport de la chambre régionale ne nous dit pas à qui et sur quels critères sont distribuées ces places "municipales". C'est dommage, car même si ce n'est pas le plus important, ça nous intéresse quand même.
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La Chambre régionale des comptes et les drôles de pratiques du Rouen Hockey Elite.
Information publiée le 4 Septembre 2009
La chambre régionale des comptes a mis son nez dans les affaires de notre gloire sportive locale : le Rouen Hockey Elite 76 (RHE 76), notre club de hockey sur glace, les fameux "dragons".
Le "rapport d'observations définitives sur la gestion" du club est disponible, on peut le télécharger sur le site de la chambre (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC12/documen ... 200911.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;).
Ce rapport mérite le détour, car on y trouve des informations qui posent questions, de sacrées questions...
Avant de les évoquer, précisons que la ville de Rouen est la collectivité qui fournit 75% des subventions dont profite le club. Pour la saison 2006-2007, la municipalité lui a ainsi versé la coquette somme de 377.000 euros.
Voilà qui devrait inciter tous les rouennais à examiner attentivement ce qui est fait avec tout ce pognon.
Un club souvent mis à l'amende...
Au fil de la lecture du rapport, nous constatons que les dragons sont souvent mis à l'amende. Autrement dit, qu'une partie des subventions publiques est utilisée pour payer le prix d'infractions ou d'irrégularités.
Est-ce bien normal ?
Pour la saison 2002-2003, le club a dû acquiter 38.285 euros "au titre d'un redressement fiscal portant notamment sur la TVA, la taxe d'apprentissage, la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue".
En 2003-2004, rebelotte : 11.823 euros de redressement, infligé par l'URSSAF cette fois ci, ayant pour cause "les voyages et les déplacements, les billets d'avion n'ayant pas été déclarés en avantages en nature".
En 2004-2005, des pénalités sont versées à la Fédération Française de Sports de Glace (FFSG), 50.000 euros pour "dépassement de la masse salariale".
Puis, en 2005-2006, nouvelle pénalité de 12.460 euros, toujours à la FFSG, toujours pour la même raison.
En 2006-2007, 7.540 euros de pénalités, toujours pour dépassement de la masse salariale, versées cette fois à la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG)...
Il semble qu'on ait un peu de mal avec le fisc, les affaires sociales et les règles fédérales au RHE...
Contournement des règles de la fédération...
La chambre révèle aussi un mécanisme mis en place pour le club pour s'affranchir des règlements de la fédération concernant la masse salariale. En effet, la fédération a mis en place des "plafonds de rémunérations pour harmoniser les chances de chacun des clubs". Comme nous l'avons vu plus haut, le RHE a souvent été mis à l'amende pour non respect de ces règles. Mais sur l'exercice 2005-2006, le club rouennais a organisé un système qui permet à chacun de ses salariés de recevoir "20% de son salaire brut en intéressement", ce qui, selon la chambre, "revient à contourner les plafonds imposés" par la fédération. Ce faisant, le club rouennais "surpaye" les joueurs afin de récupérer les meilleurs et de battre les autres clubs. Vous en conviendrez, ce n'est pas très "sportif". Ni très satisfaisant pour le contribuable rouennais qui finance ce genre de mesquinerie, après avoir payé les pénalités infligées par la fédération
Copinage dans l'attribution d'un marché?
Autre curiosité : en 2007, la nouvelle convention signée entre le club et la ville présente une nouveauté. Elle prévoit que le nettoyage des locaux mis à disposition du club sera désormais confié au club lui-même (jusque là, la municipalité s'en chargeait).
Le RHE a donc financé lui même le nettoyage de la patinoire de Rouen. Or, nous lisons dans le rapport : "A titre exceptionnel, il (le RHE) a ainsi fait appel au service d'une société de nettoyage, proche des dirigeants du RHE76, dont le montant de la prestation, réglée en début d'année 2007 s'est élevé à 41.860 euros" ! Heureusement que c'est "exceptionnel", car si on comprend bien, les dirigeants du RHE ont tout simplement fait appel à des copains pour faire le boulot. Le rapport poursuit en précisant que "sur ce point, la ville de Rouen a précisé qu'en 2009, une concertation sera engagée avec le club pour assurer dans des conditions totalement transparentes les opérations de nettoyage". Est-ce à dire que ces conditions n'étaient pas tout à fait claires ?
Pour terminer, deux mots sur les places gratuites fournies par le club à la municipalité les jours de match. A chaque rencontre, 50 places "situées derrière un but" et "12 places sur les gradins" sont offertes à la ville, de même que 15 places "VIP" qui sont elles "attibuées par le cabinet du maire". Le rapport de la chambre régionale ne nous dit pas à qui et sur quels critères sont distribuées ces places "municipales". C'est dommage, car même si ce n'est pas le plus important, ça nous intéresse quand même.