Tribunal administratif

[oscar]

Extrait du PN d'aujourd'hui:

Gasny perd au tribunal administratif:

La requête en référé-suspension déposée au tribunal administratif de Rouen par Me Laurent Pagnol, avocat au barreau de Paris et défenseur de l'US Gasny dans le conflit qui oppose le club de l'Eure à la Fédération Française de Football et la Ligue de Football de Normandie a été rejetée par le juge du TA de Rouen qui a examiné l'affaire lundi dernier. Le magistrat rouennais ayant fait savoir à l'US Gasny " qu'en l'état actuel de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute quant à la,légalité de la décision attaquée"

Décision qui ne sera pas du goût de Maxouille ( J M ?) , mais c'est ainsi.

[Roto]

Ce n'est qu'un referé mais je suppose que la décision finale de la procédure engagée ne sera pas en la faveur du club.

[Maxouille]

Ce n'est qu'un referé mais je suppose que la décision finale de la procédure engagée ne sera pas en la faveur du club.

Ce référé suspensif avait pour but de statuer sur "la forme" de cette affaire, à savoir sur la décision prise par la commission fédérales des contentieux et règlement.
Elle a été prise en toute illégalité par des gens qui n'avaient rien à faire dans la salle lors de l'audience et encore moins à diriger les débats et prendre part aux délibérations.
Le CNOSF avait déjà mis en avant cette irrégularité. L'avocat du club n'a plaidé que sur la forme de l'affaire, procès verbal à l'appui, où figure bien les noms desdites personnes.
Par des attestations sur leur "HONNEUR" 3 autres membres de cette commission ont précisé que ces gens n'avaient pas participé aux débats, bref tout juste s'ils étaient dans la salle...et cela a suffit au Juge pour se prononcer sur la légalité de la décision.

S'agissant du "fond" de l'affaire, le PV erroné du 15/09/2009 mis en ligne par ligue et donnant une fausse information au club sur sa situation, la deuxième requête déposée par le club, est toujours en cours.

Pour Info le club à ce jour ne figure plus sur la liste des clubs en infraction...et est à jour avec ce statut de l'arbitrage.
Ce PV de la ligue, même s'il n'est que consultatif (pour faire plaisir à Oscar) mais officiel, a bien eu une incidence et a privé le club d'une mise à jour dans les délais au cours de cette saison 2009/2010, puisque 3 mois après le club est déclaré, officiellement en règle.
Bref, avec un PV erroné de la ligue qualifié "d'erreur purement matérielle", une décision illégale validée par 3 attestations sur
"l'honneur", on crache à la gueule du CNOSF et de tout un club en les privant d'une montée en DH, d'utiliser de nouveaux joueurs mutés et en les sanctionnant financièrement.

Comme dirait Oscar J.M n'est pas satisfait du tout mais il sait aussi que cela n'émeut pas grand monde tant que cela ne concerne pas son club et c'est bien dommage, car si le Juge avait eu les couilles, nombreuses décisions de la Fédé prisent dans les mêmes conditions auraient pu être remises en cause...

[fantomas]

je ne connais pas assez l affaire pour etre partie prenante , mais je dis bravo a Maxouille pour défendre SON club , contre vents et marées . On n est plus assez des comme ça , a défendre nos couleurs . La valeur d appartenance a sa ville ou son village est réduite a néant . Respect a toi .
Et que tu sois en plus supp de Pacy , dans ces cas la , je m en fous .

[Maxouille]

Merci Fantomas et tu as raison peu importe la couleur du maillot dans ce genre d'affaire.

A savoir aussi sur le fond de cette histoire de fou, ce que la presse n'ose écrire dans ses colonnes, c'est que l'erreur du PV de la ligue communiquant au club une fausse information, a bien été reconnue en coulisse et c'est notre cher Président du district de l'Eure, également Président de la commission d'appel régionale, qui s'en est inquiété et qui nous a laissé un message téléphonique nous informant qu'il allait nous donner les démarches à suivre.
Sur ses conseils nous avons donc saisi la commission d'appel qu'il préside...qui nous a débouté et pour eux, qui avaient remis le titre de champions de DHR par précipitation et par erreur à Caudebec, l'affaire était donc close et leurs erreurs misent sous silence.
Mais nous avons saisi ensuite la commission d'appel fédérale. Cette commission nous a informé dans un premier temps n'avoir jamais reçu notre courrier envoyé pourtant par LR AR et par fax....et nous a demandé de renouveler l'opération !!!

Puis quelques jours après, nous sommes enfin convoqués devant la commission des règlements et contentieux de la fédé.
Face à nous, nous avons le numéro 2 de la fédé qui dirige tout : débat, questions et qui nous demande presque ce que nous venons faire ici, alors que lui, c'est clair n'avait rien à foutre ici n'étant pas membre de ladite commission.

Est également présent notre cher Président de district, également Président de la commission d'appel régionale et, surprise, cet individu est également nouveau membre de cette commission fédérale...et on comprend qu'on va l'avoir encore bien profond

Après toute cette parodie, notre dernier recours est la Cour de Cassation...très loin du sport et de notre foot de campagne et surtout plus que quelques jours pour se décider et surtout, encore de la monnaie à sortir....