Blessures

[guiguigreg]

Une question que je me pose !

Quand un joueur est blessé, qui le paye ? la sécu en totalité ? Est ce les mêmes modalités pour les contrats pro et fédéraux ?

[Roto]

Quitte à dire une connerie je préfere me taire mais voila une question qu'elle est bonne..

[guiguigreg]

à priori tu n'es pas le seul...

[oscar]

Concernant les joueurs Fédéraux:

Chapitre 9 - Prévoyance
Article 38 - Nature et montants des garanties
38.1 Accident du travail et maladie
38.1.1 Pendant les 90 premiers jours d’arrêt
Les joueurs entrant dans le champ d’application du présent Statut bénéficient du maintien
intégral de leur rémunération brute prévue au contrat de travail, à compter du premier jour
d’arrêt de travail.
Le club complète le montant des indemnités journalières allouées par la caisse primaire
d’assurance maladie pour permettre le maintien de la rémunération totale du joueur.
Ces indemnités sont dues pendant toute la durée de travail et au plus tard :
- Jusqu’à l’expiration, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail dans le cas
où le contrat prendrait fin avant l’expiration du délai de 90 jours à compter du premier jour
d’arrêt de travail.
- Dans les autres cas, jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail.

Concernant les joueurs Pros.

38.1.2 Du 91ème jour au 180ème jour d’arrêt
Les joueurs entrant dans le champ du présent Statut et faisant l’objet d’un arrêt de travail
d’une durée supérieure à 90 jours bénéficient, à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, du
maintien de leur rémunération dans les conditions suivantes :
- maintien dans la limite des tranches de salaire A et B de la sécurité sociale
- jusqu’au 180e jour d’arrêt de travail
- jusqu’à la date d’expiration, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail dans
le cas où le contrat prend fin après le 90ème jour d’arrêt de travail
- à la charge exclusive du club employeur
38.1.3 Arrêt de travail du joueur pluriactif
Les prestations visées à l’article 38.1 sont également dues aux pluriactifs qui ne perçoivent
pas ces indemnités uniquement en raison de la règle du Code de la Sécurité sociale selon
laquelle ces indemnités ne sont pas dues si l’assuré peut continuer à exercer sa seconde
activité.
Ce maintien de salaire pendant 90 jours est à la charge exclusive du club employeur

Concernant les Joueurs Pros :

ARTICLE 276
ACCIDENTS DU
TRAVAIL OU
MALADIE
En cas d’accident du travail ou de maladie, le joueur perçoit pendant
au moins trois mois, à compter du jour où a été établi le certificat d’arrêt
de travail, la différence entre son salaire mensuel fixe majoré de la
part de rémunération correspondant à la commercialisation par le club
de l'image collective de l'équipe dans les conditions visées à l'article
750 bis de l'annexe générale n°1 et les indemnités journalières versées
par la Sécurité sociale, sauf si le joueur blessé ou malade n’a pas satisfait
à toutes les formalités administratives ou médicales imposées par
la Sécurité sociale ou d’autres organismes.

[guiguigreg]

Merci Oscar !